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tribunal administratif

  • VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : POSSIBLE REJET DES RECOURS

    Le tribunal administratif a examiné vendredi dernier deux recours, contre le permis de construire et contre le contrat accordé par la Ville à Unibail, déposés par la FNE Ile de France SOS Paris et ADAHPE. Ils ont été jugés recevables par le rapporteur public. Mais selon un responsable du collectif d’associations contre la tour Triangle «il a détaillé nos arguments, soulignant parfois leur perspicacité contre l’étude d’impact, assez sibyllin pour frôler l’approbation non-dite quant au contrat mis en cause, mais il a proposé aux juges… de rejeter les deux requêtes». Ce qui a fair réagir Daniéle Simmonet (LFI) candidate à la mairie de Paris : « Les conclusions du rapporteur public appuient le rejet de ce recours par le tribunal administratif et ne remettent pas en cause les conditions de la mise en concurrence relatives à l’attribution du permis. C’est proprement scandaleux !. Comment peut-on encore prétendre que la Tour Triangle est «un projet privé d’intérêt général», alors que la conscience de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité doivent conduire à une bifurcation complète de notre modèle économique et notamment de la production de la ville. Comment les tenants du projet peuvent faire passer comme indispensable aux Jeux olympiques, la Tour Triangle ? La proximité éventuelle de certaines épreuves olympiques ne peut justifier la construction d'un tel bloc immobilier dédié au luxe et à la spéculation immobilière ! Les avis défavorables se multiplient fédérant une opposition légitime devant ce projet démentiel : riverains et parisiens, architectes, urbanistes» explique t-elle dans un communiqué

  • NOUVEAU FRONT CONTRE LA TOUR TRIANGLE A COTE DE VANVES

    Trois nouvelles associations  - France Nature Environnement (FNE IDF), L’Association pour le développement harmonieuxde la porte de Versailles  (ADHAPEV) et SOS Paris - qui s'opposent à la future construction de la tour Triangle pour « atteinte inacceptable au grand paysage de Paris » selon elles, ont déposé mercredi dernier un recours devant le tribunal administratif pour demander l'annulation du permis de construire du 28 avril 2017.

    Elles ont envoyé une lettre recommandée, à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, pour  demander « la résiliation de sa promesse de bail à construction » à la SCI Tour Triangle, filiale du groupe Unibail-Rodamco qui porte le projet. Selon leur avocat, le recourss’appuie sur « l'insuffisance d'étude d'impact paysager qui n'a pris en compte que des points de vue de la rive droite très lointains, et non de la rive gauche », ce qui « ne permet pas au public d'avoir une bonne compréhension » de cet impact. Il estime que « l'autorisation donnée à la SCI est illégale car il aurait fallu une procédure de mise en concurrence ». Selon le collectif d'opposants, le projet « n'est pas d'intérêt général » alors que « Paris n'a pas besoin d'espaces de bureaux supplémentaires » et que la tour représente une « négation de la ville, prévue pour exister en totale autarcie, coupée de la ville en la dominant de toute sa hauteur et toute son ombre » indique le collectif dans un communiqué.

    La mairie de Paris n’est pas vraiment étonnée par ce nouveau front dans la bataille autour de la tour triangle : « Ce recours ne nous surprend pas vraiment ? Ce sont des associations hostiles à la construction de tours qui font de la procédure. Le commissaire-enquêteur, le 1er février 2017, a donné un avis favorable. Ils arguent d'un vice de procédure, c'est un schéma classique » Jean Louis Missika  adjoint au maire à l’urbanisme en rappelant qu'il est toujours prévu que la première pierre de la tour soit posée avant 2020 pour une ouverture avant les jeux Olympiques en 2024. Très contesté, le projet avait été une première fois rejeté en novembre 2014 puis approuvé avec quelques modifications par le Conseil de Paris le 30 juin 2015, à une courte majorité. Mme Hidalgo avait alors rappelé que la construction du gratte-ciel représentait un investissement privé de 500 M€ et la promesse de 5.000 emplois.

  • VOILA 20 ANS, MEME A 1 OU 2 VOIX, L’ELECTION MUNICIPALE DE VANVES N’AVAIT PAS ETE ANNULEE

    Trois annulations d’élections municipales d’un coup, dans les Hauts de Seine à Asnières,  Clichy, Puteaux avec délégation spéciale ! Du jamais vu ! Et pour deux d’entre elles, à Clichy et à Asnières à cause du faible écart de voix, 272  dans la première, 70 dans la seconde. A Clichy, c’est l’usurpation d’étiquette politique UMP/Modem commise par l’une des deux listes de droite : Compte tenu du faible écart de voix entre la liste du maire élu et celle de son challenger UMP, le Conseil d’Etat a estimé que « les conditions dans lesquelles l'une des listes présentes au second tour s'est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manoeuvre qui aurait pu influencer le vote... ». Pour Asnières, la campagne avait été marquée des polémique sur les réseaux sociaux, des tracts diffamatoires, des soutiens usurpés et pressions sur les électeurs jusque dans les bureaux de vote au moment du scrutin marqué par de multiples irrégularités. Le Conseil d’Etat a jugé « que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour »

    Ces annulations, dû à un faible écart de voix, interviennent juste 20 ans après une élection municipale à Vanves les 11 et 18 Juin 1995 qui s’est joué à deux voix, permettant à Guy Janvier (PS) d’être élu maire de Vanves. Et malgré un recours de Didier Morin (RPR), le Conseil d’Etat n’a pas annulé l’élection. D’ailleurs ce dernier n’était vraiment pas décidé à en poser un devant le tribunal administratif. Mais il l’a fait sous la pression de nombreux vanvéens et de ses amis politiques qui n’auraient pas compris qu’il ne le fasse pas. Il a reposé sur 3 motifs : Un tract diffamatoire et agressif distribué l’avant-veille du second tour. Les circonstances de la distribution des documents électoraux au second tour, Guy Janvier ayant déposé sa « propagande » (profession de foi et bulletin de vote) en retard, seule celle de Didier Morin ayant été distribué, ce qui aurait pu laisser croire qu’il était le seul candidat et entraîner une démobilisation de son électorat. Enfin, des professions de foi auraient remplacé des bulletins de vote. Ce qui apparaissait bien mince comme le constatait Guy Janvier : « Les élections se sont déroulées dans des conditions tout à fait normale. Aucune observation n’a été formulée sur les 17 PV des 17 bureaux de vote. Et le magistrat qui présidait la commission de propagande n’a constaté aucune irrégularité »

    Le tribunal administratif a considéré le 15 Décembre 1995 qu’il n’y avait pas lieu de les annuler rejetant tous ces motifs et même le recours de Guy Janvier contre le préfet qui l’accusait d’avoir bloqué l’envoi des professions de foi de sa liste. « Décidement ces 2 voix d’écart risquent de peser très longtemps dans la vie politique de Vanves » concluait le Parisien. Il est vrai que les PV des bureaux vote restés vierge de toutes annotations, ont pesé lourds. Malgré un recours devant le Conseil d’Etat de Didier Morin, la messe était dite le 13 Novembre 1996, alors que l’opposition attendait un miracle, d’autant plus que Catherine Magaté (PC) maire de Malakoff considérait que « son collègue de Vanves doit se faire du souci » après sa réélection en Juin 1996 suite à une annulation. « Je crois qu’il n’est pas exclu que la décision soit la même sur Vanves » espérait Didier Morin. « Monsieur Morin a du mal à accepter l’échec. Il voudrait faire marcher la machine à remonter le temps ! » répliquait Guy Janvier. Malgré une requête du ministére de l’Intérieur proposant de les annuler, le commissaire du gouvernement émettait un avis défavorable dans ses conclusions du 9 Octobre 1996. Mise en délibéré, le conseil d’Etat le suivait le 13 Novembre 1996 en rejetant ce recours, tout en relevant qu’un électeur avait été empêché  de voter juste avant la fermeture des bureaux de vote. « Ainsi les deux petites voix d’écart qui ont fait pencher la balance dans le camp du PS enJuin 1995, semble avoir définitivement fini de peser sur la vie politique à Vanves ».